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Environnement Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62

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Vincent

Environnement

Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, est modifié comme suit :

Article 1er. § 1er. La SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62, à 1440 Saint-Gilles, est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2016-10-14-16.

§ 2. Le présent enregistrement porte sur la collecte et le transport des déchets suivants :

- déchets inertes;

- déchets industriels ou agricoles non dangereux.

§ 3. Le présent enregistrement exclut la collecte et le transport des déchets suivants :

- déchets ménagers et assimilés;

- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1;

- déchets dangereux;

- huiles usagées;

- PCB/PCT;

- déchets animaux;

- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

.

Par acte du 20 septembre 2019, M. JACEK BORKOWSKI, sis Krasinskiego 43, à PL-06-400 Ciechanow, est enregistré en qualité transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-01.

Par acte du 20 septembre 2019, la SIA VDV TRANS, sise Targales iela 66-29, à LV-3602 Ventspils, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

L'enregistrement est identifié par le n° 2019-09-20-02.

Par acte du 20 septembre 2019, la BVBA FRIEMAR sise Paviastraat 20, à 1000 Bruxelles, est...

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