January 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil
- 7 NOVEMBRE 2019. - Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 juin 2019
- Environnement Par acte du 20 septembre 2019, l'article 1er de l'acte du 14 octobre 2016 procédant à l'enregistrement n° 2016-10-14-16 de la SA SODRAEP, sise rue Saint-Bernard 60-62
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 juin 2019
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11 juillet 2019
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17 octobre 2019
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- DECORATIONS CIVIQUES Par arrêté royal du 17 décembre 2019 la Décoration civique Croix de première classe est conférée aux conseillers social ci-après: monsieur Stany HENS conseiller social à la cour