Environnement Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2

Environnement

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 octroyant à la SARL Transports Ismert l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 29 mai 2015 octroyant à la « GmbH Theodor Erdmann » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 octroyant à la « GmbH Horstkotter Logistik » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui entre en vigueur le 29 août 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau SGS Belgium SA.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 qui entre en vigueur le 17 mai 2018, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Room's Acoustics.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 octroyant à la SARL Transports Hein l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SARL Tarens LR par arrêté ministériel du 3 novembre 2016.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2018, la SPRL Transgem Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 2018, la SCRIS Transport & Terrassement Yarol en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mars 2018, la SPRL Entreprise Louis Baudoin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 agrée, pour une durée de trois...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT