April 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière (1)
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police. - Traduction allemande d'extraits
- 30 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/38 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1)
- 29 MARS 2018. - Arrêté 2018/676 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2018 et autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330
- 3 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives
- 30 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, dont le crédit-temps, la diminution de carrière et les emplois de fin de carrière pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus (1)
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2017/1127 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'accompagnement, mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au crédit-temps (1)
Autres arrêtés
- Personnel civil. -- Promotion Par arrêté royal n° 2201 du 22 janvier 2018, M. El-Ouamari Foad, est nommé dans la classe A1 du niveau A
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 29 MARS 2018. - Arrêté 2018/698 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2018, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 avril 2018 au soir
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées
- 21 MARS 2018. - Arrêté 2018/669 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2202 du 22 janvier 2018, Mme Fostier Natacha, est nommée dans la classe A1 du niveau A