Environnement Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 modifie l'article 1er, § 2
Environnement
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 octroyant à la SCRL-fs Ressourcerie Pays de Liège l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 septembre 2017, la SPRL Martens Cuve Services en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 septembre 2017, la "BV Friedi Slegers" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2017, la SAS Arsonneau en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 produit ses effets le 21 août 2017 :
- octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SPRL Aquale portant sur les catégories de projets suivantes :
-
"mines et carrières";
-
"gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";
- octroie, pour une durée de trois ans, la demande d'extension d'agrément aux catégories de projets suivantes :
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"projets d'infrastructure, transport et communication";
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"processus industriels relatifs à l'énergie";
-
"processus industriels de transformation de matières";
-
"gestion des déchets";
- refuse l'agrément relatif à la catégorie 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 qui entre en vigueur le 13 septembre 2017 :
- octroie, pour une durée de trois ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Antea Belgium, portant sur la catégorie de projets 2. "projets d'infrastructure, transport et communication";
- octroie, pour une durée de trois ans, l'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Antea Belgium portant sur la catégorie de projets 4. "processus...
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