Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Namur
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, Mme Dujardin, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lierman, S., de ses fonctions de référendaire près la Cour de Cassation.
Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 16 septembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Muylder, A., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Anvers.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 30 juin 2013, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. d'Ieteren, A.
Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Blésin, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, est acceptée la démission de M. Germeau, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2013 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Vith.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 30 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :
- Mme T'Hooft, I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans;
- M. Bouilliez, L., substitut du procureur du Roi près...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI