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Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2007 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le

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Vincent

Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2007 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en exécution de l'article 76 de la loi susvisée.

Les personnes citées ci-après sont enregistrées comme prêteur agréé aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent aux rubriques suivantes, placées en regard de leurs nom et adresse.

A1. la vente à tempérament visée à l'article 1er, 9°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, sans recourir au financement par un tiers;

A2. le crédit-bail visé à l'article 1er, 10°, de la même loi, sans recourir au financement par un tiers;

A3. le prêt à tempérament visé à l'article...

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