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16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif a le lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 26 setembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2000 d'autoriser l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif à la lutte contre le bruit urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale; ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 février 2002;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie,

Arrête :

Article 1er. L'Institut...

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