22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » (Office flamand de l'Emploi), notamment l'article 3, tel que modifié par le décret du 7 juillet 1998;
Vu le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling », modifié par le décret du 30 mars 1985;
Vu le décret du 12 décembre 1990 concernant la politique administrative, notamment l'article 65, § 2, 3°, et § 3, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 fixant les missions spécifiques ou complémentaires du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et autorisant le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » à engager du personnel contractuel pour leur exécution, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs tel que modifié par les décrets des 6 juillet 1999 et 6 juillet 2001;
Vu l'avis du comité de gestion du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », rendu le 4 juillet 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant la Fonction publique dans ses attributions, donné le 12 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 11 décembre 2001;
Vu le protocole n° 175.529 du 5 février 2002 du comité sectoriel XVIII - Communauté flamande et Région flamande;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'adaptation à l'euro des échelles de traitement doit être introduite dans les systèmes informatiques et testée au plus vite, afin d'assurer le paiement continu des salaires à partir du 1er janvier 2002;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Les montants mentionnés en franc belge dans l'article 8...
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