26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certaines dispositions du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique de IWT-Vlaanderen
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie » (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique et technologique dans l'industrie);
Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique, notamment les articles 1er, 2, 3, 8, à 11 inclus, 13, 14, 16 et 21;
Vu le décret du 18 mai 1999 portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand, notamment les articles 2 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant désignation du directeur général du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;
Vu la proposition de certains membres pour le conseil d'administration de IWT-Vlaanderen par le « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand) et le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre);
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté on entend par :
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le décret portant création de IWT : le décret du 23 janvier 1991 portant création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique et technologique dans l'industrie;
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le décret d'innovation : le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique;
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l'arrêté portant nomination du président et des membres du conseil d'administration : l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;
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l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant désignation du directeur général du « Vlaams Instituut voor de bevordering van het Wetenschappelijk-Technologisch Onderzoek in de Industrie »;
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IWT-Vlaanderen : «...
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