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10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau;

Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université Catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion...

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