17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden', à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 9, 24, § 1er, 41, § 4, 2° et 3°, 42, 181, modifiés par le décret du 14 juillet 2008 et l'annexe I;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden';
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;
Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 26 février 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 juin 2008;
Vu le protocole n° 673 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 438 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu le protocole n° 4 du 10 juillet 2008 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 21 décembre 2007 portant création du 'Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie' (Comité flamand de négociation de l'éducation de base);
Vu l'avis 45.122/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2008, en application de l'article 84, § 3, alinéa premier des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'bijzondere educatieve noden', modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots "annexes Ire à V incluses" sont remplacés par les mots "annexes Ire à VI".
Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots 'annexes III à V incluses' sont remplacés par les mots "annexes III Ã...
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