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12 JANVIER 2007. - Arrêté portant sur la désignation des bureaux douaniers par lesquels l'importation en Belgique, en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne, des substances radioactives ou d'appareils en contenant peut se faire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Directeur général,

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre le danger résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001, portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants notamment l'article 39;

Vu l'accord du Ministre des Finances, donné le 22 novembre 2006,

Arrête :

Article 1er. Les bureaux de douane où peuvent être effectuées les formalités douanières relatives à l'importation en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne de substances radioactives ou d'appareils en contenant, lorsque cette importation est soumise à autorisation, aux jours et heures d'ouverture déterminés par le Ministre de Finances, sont :

ANVERS...

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