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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et nominations de membres

Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :

  1. sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique :

    - Mme FAUT Inge, en qualité de membre effectif;

    - Mmes BRUWIER Carina et RAMAEKERS Karen et M. STAES Jan, en qualité de membres suppléants;

  2. sur la présentation des organisations représentatives des pharmaciens hospitaliers :

    - Mme VERHELLE Katy et M. BUYLE Franky, en qualité de membres effectifs;

    - Mmes DE ROUCK Katrien, VERBIEST Annick, VERHEYEN Véronique et MM. DE RIJDT Thomas, DERYCKERE Koen et SWARTENBROEKX Jos, en qualité de membres suppléants;

  3. sur la présentation des associations représentatives des fournisseurs d'implants :

    - Mme LEIRS Els, en qualité...

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