October 02, 2012

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise
• 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 101.568
• 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567
• 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936
• 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation
• 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 26.280
• 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont-Athus, situé à Saint-Vincent, à la hauteur de la borne kilométrique 102.859
• 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 59.134
• 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen - As, situé à As, à la hauteur de la borne kilométrique 24.748

Autres arrêtés

• Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du
• Notariat Par arrêté royal du 11 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 novembre 2012, est acceptée la démission de M. Levie
• Arrêté Le Gouvernement a décidé en date du 28 juin 2012 de déclarer que les biens visés par l'arrêté royal du 8 février 1978 relatif à l'expropriation d'immeubles pour la construction d'ouvrages desti
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
• 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
• 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach
• Commune d'Auderghem. - Règlement communal sur les bâtisses Abrogation partielle/modification. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 20
• 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nominations de membres de Commissions de Surveillance
• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Thirifays, R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Philippeville