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9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « soins urgents spécialisés » pour être agréée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonée le 7 août 1987, applicables à la fonction « soins urgents spécialisés », modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour êtré agréée, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1998, 26 mars 1999 et 28 avril 1999;

Vu les avis du Conseil national des établissements hospitaliers, émis le 28 septembre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 30.741/3, donné le 14 novembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 9, § 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée, remplacé par l'arrêté royal du 26 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes :

  1. A l'alinéa 1er, les mots « à l'exception de l'application de l'article 18, § 5, de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée » sont remplacés par les mots « à l'exeption de l'application de l'alinéa deux » et le mot « précité » est supprimé.

  2. Le premier alinéa est complété par les mots « auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée ».

  3. Entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, est inséré un alinéa libellé comme suit :

« Si une fonction « soins urgents spécialisés », une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) et une fonction de soins intensifs existent sur le site dont il est question, les médecins qui...

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