Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2007, M. Rosewick, René W.M., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregi

Documentation patrimoniale

Enregistrement et domaines. - DÈsignation

Par arrÍtÈ ministÈriel du 12 mars 2007, M. Rosewick, RenÈ W.M., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement ‡ Eupen, est dÈsignÈ par voie d'intÈrim, ‡ l'emploi de...

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