Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. DEPAEPE, Rudi O.M., président du comité d'acquisition Gand I

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines

Désignations

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. DEPAEPE, Rudi O.M., président du comité d'acquisition Gand I, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, 1er bureau, à la date du 1er février 2013.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, M. KINNAER, Romain J.G., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Anvers, 3e bureau, à la date du 1er avril 2013.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2013, Mme BOLCKMANS, Christine J.R., président du comité...

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