10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile,
- de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile,
- de l'arrêté ministériel du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile,
- de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière,
- de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière,
- de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmédy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile;
- de l'arrêté ministériel du 15 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile;
- de l'arrêté ministériel du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975, déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires, les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile;
- de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière;
- de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière;
- de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.
Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
-
DUQUESNE
Annexe 1re
MINISTERIUM DES VERKEHRSWESENS
1. DEZEMBER 1975 - Ministerieller Erlass zur Festlegung des Musters der Parkscheibe, der Merkmale der von Militärpersonen und Streckenposten zum Anhalten des Verkehrs benutzten Scheibe, des Musters des Geschwindigkeitsschilds und des Musters der Angaben in Bezug auf Eigengewicht und Nutzlast
Der Minister des Verkehrswesens,
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1975 zur Einführung der allgemeinen Strassenverkehrsordnung, insbesondere der Artikel 27.1.1, 41.3.2, 59.3 und 59.4;
Aufgrund der Dringlichkeit,
Erlässt :
Artikel 1 - Parkscheibe
1.1 Die in Artikel 27.1.1 des Königlichen Erlasses vom 1. Dezember 1975 zur Einführung der allgemeinen Strassenverkehrsordnung erwähnte Parkscheibe befindet sich in einer Hülle mit zwei Fenstern.
1.2 Im linken Fenster wird der...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI