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25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mÈlanges explosibles ou susceptibles de dÈflagrer et aux engins qui en sont chargÈs;

Vu l'arrÍtÈ royal du 23 septembre 1958 portant rËglement gÈnÈral sur la fabrication, l'emmagasinage, la dÈtention, le dÈbit, le transport et l'emploi des produits explosifs;

Vu l'arrÍtÈ royal du 29 juin 2003 relatif ‡ la formation des conducteurs d'unitÈs de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matiËres radioactives;

ConsidÈrant que les organismes mentionnÈs ci-dessous, Ètablis en Belgique, remplissent les conditions fixÈes aux articles 9 et 10 de l'arrÍtÈ du 29 juin 2003 susmentionnÈ,

ArrÍte :

Article 1er. Est agrÈÈ pour dispenser en langue nÈerlandaise la formation des conducteurs d'unitÈs de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant :

Consulting Agency Dangerous Goods (CADG) V.Z.W.

Kruisbaan 67

2800 Mechelen

Art. 2. Est agrÈÈ pour dispenser en langues franÁaise et nÈerlandaise la formation des conducteurs d'unitÈs de transport transportant par...

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