Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté,
les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui produit ses effets le 17 septembre 2019,
Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Madame Zoë CLAREMBEAU, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en vigueur le 25 octobre 2019,
Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Monsieur Luc GEERARDYN, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en vigueur le 25 octobre 2019,
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en vigueur le 25 octobre 2019,
Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de Monsieur Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général...
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