November 06, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Annulation par le Conseil d'Etat
- 12 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Royale Caisse Nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique'
- 11 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel octroyant à ROEFS S.A. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel octroyant à Van der Velden Rioleringsbeheer Buren B.V. l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement
- 20 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers' et l''Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique'
- 4 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09, les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
- Environnement Par acte du 10 mai 2019
- Promotions. - Nominations. - Pensions Promotions Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 9 juillet 2019
- Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation d'un secrétaire de la chambre francophone Par arrêté ministériel du 18 octobre 2019
- 23 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du
- 13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Francophone de Bruxelles