Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne
Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui produit ses effets le 20 octobre 2015,
Mme Laetitia ELLEBOUDT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Rudy DEVILLE, à Anderlues, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015,
M. Faouzi BEN HARRATH, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015,
M. François HEIMANN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015 :
M. Frédéric DELPLANQUE, à Tournai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Gery POTIER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Michel LIEBERSENS, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Frédéric DELPLANQUE, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015,
M. Faouzi BEN HARRATH, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie chimique
Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015,
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