November 13, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 115/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5950 En cause : le recours en annulation de l'article 21 de la loi-programme (I) du 26 décembre 2013 (statut social des artistes)
- 21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
- Extrait de l'arrêt n° 114/2015 du 17 septembre 2015 Numéros du rôle : 5925
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant éclaircissement de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca (1)
- Extrait de l'arrêt n° 116/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5951 En cause : le recours en annulation des articles 70, § 4
- 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
- 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
- Extrait de l'arrêt n° 119/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 6023 En cause : le recours en annulation des articles 8 à 11 du décret de la Région flamande du 25 avril 2014 « portant la
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au statut de la délégation syndicale (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Binot, F., notaire à la résidence d'Oupeye
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2015 : - Mme Lardinois, L., juge au tribunal de première instance du Hainaut est, à sa demande
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Leopold Chevalier M. André VAN VARENBERG
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Georges SCOHY, auditeur, est nommé, à partir du 20 décembre 2015
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 novembre 2015, le laboratoire 'AZ Groeninge
- Consulats etrangers en Belgique Le 4 novembre 2015