Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL De Bunker Baarle contre

Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis

Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL De Bunker Baarle contre l'arrêté de la députation de la province d'Anvers du 6 décembre 2018 avec référence MLSPR-2018-0005.

En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et...

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