March 26, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel à propositions pour l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité
- 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- 24 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial
- 23 MARS 2020. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 (1)
- 12 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- 19 MARS 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410
- 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Autres arrêtés
- Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL Pyroshop contre l'arrêté de la
- 19 MARS 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 18 MARS 2020. - Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression néerlandophone visées à l'article 13 de la loi coordonnée le 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
- Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 17 février 2020 est statué en dernier ressort sur le recours introduit le 14 janvier 2019 par la SRL De Bunker Baarle contre
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2019 à Madame Eveline LIEBENS
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1171/3 délivré à la SA SOTRAMAT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture
- Agriculture
- Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction à mandat) Par décisions du Commissaire général du 20 mars 2020