Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des Déchets
Enregistrement n° 2016/1057 délivré à M. Cordier Michel - Mme Van Bladel M.
L'Office wallon des Déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;
Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Cordier Michel - Mme Van Bladel M., rue Grignard 70, à 6533 Biercée, le 21 mai 2016;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. M. Cordier Michel - Mme Van Bladel M., sis rue Grignard 70, à 6533 Biercée sont enregistrés sous le n° 2016/1057 comme valorisateur des déchets.
Art. 2. Les déchets repris sous le code 170504 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.
Art. 3. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.
Art. 4. L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 10 juin 2016 et expirant le 9 juin 2026.
Art. 5. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.
Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil170504 Terres de déblais Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET- Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation- Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région- Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 10 juin...
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