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Direction générale opérationnelle Agriculture

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 mars 2015 procédant à l'enregistrement de la SA Recyterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

Le Directeur général,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002, partiellement annulé par l'arrêt n° 94.211 du Conseil d'Etat du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu l'acte du 5 mars 2015 procédant à l'enregistrement de la SA Recyterre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux;

Vu le courrier de la SA Recyterre, du 1er mars 2016;

Considérant que la requérante a fourni toutes les indications requises par l'article 4, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 susvisé,

Acte :

Article unique. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'acte...

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