Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 janvier 2016 procédant à l'enregistrement de M. Philippe Mambour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002, partiellement annulé par l'arrêt n° 94.211 du Conseil d'Etat du 22 mars 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu l'acte du 7 janvier 2016 procédant à l'enregistrement de M. Philippe Mambour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux;
Considérant que le requérant a fourni toutes les indications requises par l'article 4, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 susvisé,
Acte :
Article 1er. L'article 1er de l'acte du 7 janvier 2016 procédant à l'enregistrement de M. Philippe Mambour, sis rue Anomont 98, à 4820 Dison en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit :
Article 1er. § 1er. M. Philippe Mambour, sis rue Anomont 98, à 4820 Dison, est enregistré en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux.
L'enregistrement est identifié par le numéro 2016-01-07-05.
§ 2. Le présent enregistrement porte sur la collecte et le transport des déchets suivants :
- déchets inertes;
- déchets industriels ou agricoles non dangereux.
§ 3. Le présent enregistrement exclut la collecte et le transport des déchets suivants :
- déchets ménagers et assimilés;
- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé...
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