Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant

Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Bavo à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT