Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5. - Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu'au 22 du code du bien-être au travail

Par arrêté ministériel du 19 février 2020, l' asbl Liftinstituut, située à Buikslotermeerplein 381 à 1025 XE Amsterdam (Pays-Bas), est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail, pour effectuer les contrôles, lors de leur mise en service et les contrôles périodiques sur les appareils de levage et ascenseurs visés au règlement général pour la protection du travail, le code du bien-être au travail et l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.

L'agrément ne vaut pas pour les appareils de levage suivants, tant qu'ils ne sont pas mentionnés dans le champ d'application d'une accréditation qui est visée à l'article...

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