February 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, du Code d'Instruction Criminelle
- 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018
- Extrait de l'arrêt n° 9/2020 du 16 janvier 2020 Numéros du rôle : 6999 et 7055 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 « modifiant le Code de
- 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé en ce qui concerne les conditions de l'agrément
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
- Extrait de l'arrêt n° 11/2020 du 23 janvier 2020 Numéro du rôle : 7043 En cause : le recours en annulation de la loi du 30 mars 2018 « concernant l'instauration d'une allocation de mobilité »
- 17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
- 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- 13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale
- Environnement Par acte du 24 janvier 2020, la SPRL SL DEMOLITION, sise rue du Vert Galant 19, à 7500 Ere
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2020, Madame Eléonore MAISSE
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H.
- Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA ANTEA Belgium
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
- Agriculture