11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 85, modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 16 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2008;
Vu l'avis n° 44 196/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les établissements d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées :
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le point 1 de l'alinéa premier est complété par la phrase suivante : "Pour les formations intégrées des enseignants conduisant au grade de bachelor en enseignement : enseignement secondaire, les cours choisis sont mentionnés;";
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au premier alinéa, 5°, les mots "si applicable" sont ajoutés;
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au premier alinéa, 6°, les mots "de l'institution" sont remplacés par les mots "de l' (des) institution(s)";
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au deuxième alinéa les mots ", éventuellement avec le logo de l'association à laquelle appartient l'établissement d'enseignement supérieur" sont ajoutés.
Art. 2. A l'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, modifié par le décret du 2 mars 2007, sont apportées les modifications suivantes :
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au point 1.4. de la version néerlandaise le mot "van" est remplacé par le mot "binnen";
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le point 2.1. est complété par la phrase suivante : "Pour les formations intégrées des enseignants conduisant au grade de bachelor en enseignement : enseignement secondaire, les cours choisis sont mentionnés";
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le point 2.3. est complété par les mots suivants « éventuellement avec le logo de l'association »;
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au point 2.4. le mot "institution" est remplacé par le mot "institution(s)";
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au point 3.1. le mot "niveau" est remplacé par le mot "orientation";
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le point 4.5. est complété par les mots "si applicable".
Art. 3. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
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au premier alinéa les mots "articles 86 et 94 du décret structurel" sont remplacés par les mots "articles 24bis, 24ter, 24quater, 86 et 94 du décret structurel";
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au premier alinéa les mots " § 1er et § 2 sont remplacés par les mots « premier et deuxième alinéas,";
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aux premier et deuxième alinéas les mots "dans les annexes du présent arrêté" sont remplacés par les mots "dans les annexes 1er à 6 incluses du présent arrêté".
Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis, rédigé comme suit :
Art...
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