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Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par trois arrêtés ministériels du 31 mars 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immers

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Vincent

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage

Par trois arrêtés ministériels du 31 mars 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte est autorisée à déverser des déblais de dragage en mer :

1) en provenance du port de plaisance Oostende RYCO et du port de plaisance - bassin Montgomery (entretien).

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°16,980'N - 02°55,279'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Oostende.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 150 000 tonnes de matière sèche;

2) en provenance du chenal d'accès, chenal de navigation et spuikom à Blankenberge (entretien).

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon d'1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°22,846'N - 03°15,754'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Zeebrugge Oost.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée...

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