Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par quatre arrêtés ministériels du 31 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immers

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage

Par quatre arrêtés ministériels du 31 mars 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'Autorité flamande, le Département de la Mobilité et de l'Infrastructure, Section Accès maritimes, est autorisée à déverser des déblais de dragage en mer :

1) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West (entretien).

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°27'22''N - 03°02'05''E, connue sous le nom de site d'immersion S1.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 12 750 000 tonnes de matière sèche;

2) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West (entretien).

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone semi-circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°26'00''N - 03°08'30''E, limitée au sud par le parallèle 51°26'00''N, connue sous le nom de site d'immersion S2 .

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 3 450 000 tonnes de matière sèche;

3) en provenance du chenal d'accès à Oostende (Stroombankkil + chenal d'accès et du port d'Oostende (entretien).

Le lieu...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT