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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes du Limbourg, de Hainaut, d'Anvers et de Flandre occidentale et portant nomination des deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes du Brabant francophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963 crÈant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Sont nommÈs, pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2007, deuxiËme assesseur juridique supplÈant des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes :

Pour la province de Limbourg : M. Johan Dewez, avocat au barreau de Hasselt.

Pour la province d'Anvers : M. Ralph De Wit, avocat au barreau d'Anvers.

Pour la province de Flandre occidentale : M. Pierre De Keukelaere, avocat au barreau de Bruges.

Pour la province du Brabant francophone : M. Jean Laurent, avocat au barreau de Bruxelles.

Pour la province de Hainaut : Mme Anne-Charlotte Vessie, avocat au barreau de Tournai.

Pour la province de Luxembourg : M. Pierre Neyens, avocat au barreau d'Arlon.

Art. 2. Est nommÈ pour...

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