Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 17 juin 2005, le détachement de M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, en qualité d'expert chargé de l'élaboration des textes légaux et réglementai

Conseil d'Etat. - DÈtachement

Par arrÍtÈ royal du 17 juin 2005, le dÈtachement de M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, en qualitÈ d'expert chargÈ de l'Èlaboration des textes lÈgaux et rÈglementaires dans le cadre de la rÈforme du Conseil d'Etat, est prorogÈ jusqu'au 1er...

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