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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Mme Desutter, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Vankeirsbilck

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 3 février 2014 :

- Mme Desutter, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons;

- Mme Vankeirsbilck, L., licenciée en droit, référandaire près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde.

Elle est entrée en vigueur le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer le mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment nommée juge aux nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend son rang à la date de la prestation de serment de juge au tribunal de première instance de Termonde;

- M. De Meirsman, L., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer le mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge suppléant au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale et prend son rang à la date de la prestation de serment de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand;

- M. De Meulemeester, D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Il est nommé, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013, portant réforme des...

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