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23 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 100,0 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la reforme des polices, est inscrit au programma 18.60.1 du Budget général de dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Sur la proposition de Notre Ministe du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit non dissocié d'un montant de 10,2 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18.60.1 (allocation de base 10.01.16.41) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et...

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