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12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 2.14.25;

Considérant qu'un crédit provisionnel de un million cent soixante neuf mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008, est inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de huit cent treize mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de bases concernés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au...

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