November 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2001 relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services réguliers spécialisés et à l'octroi d'une indemnité RGPT dans les entreprises de services réguliers spécialisés (1)
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services réguliers spécialisés (1)
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2007. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant une feuille de prestations dans les entreprises qui effectuent des services réguliers spécialisés (1)
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
Autres arrêtés
- 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Personnel. - Prolongation Par arrêté ministériel du 31 octobre 2008, le mandat de M. Hadelin de Beer de Laer, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra
- 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences
- 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de recrutement
- 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de préactivité
- 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 7 octobre 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en applicat
- Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2008, à l'article 1erben