Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le même jour

Désignation

Par arrêté royal du 6 juin 2022, qui entre en vigueur le même jour, Mme. Vercauteren Giselle est désignée pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au rôle linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après...

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