Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012

Personnel. - Désignation

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la désignation de M. Jean-Paul GAILLY en qualité de "Directeur général Mobilité et Sécurité routière" au Service public fédéral Mobilité et Transports est modifiée, à partir du 1er janvier 2013 en "Directeur général Transport routier et Sécurité routière".

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT