December 19, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires
- 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal
- 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
- 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
- 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale
- 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
- 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
- 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation
- 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Pieter CEULEMANS
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 novembre 2012
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012
- Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la sign
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2697 de l'école de conduite « Auto-école Otoschool » devenu sans objet est retiré à partir du 1erb