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Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 7 février 2024, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

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Vincent

Désignation des membres du bureau de la Commission fédérale de médiation

Par arrêté ministériel du 7 février 2024, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés :

  1. En qualité de membres effectifs du bureau de la Commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression française, madame Virginie LUISE ;

    2. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, monsieur Dirk DE MEULEMEESTER ;

    3. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, Madame Brigitte VERMEERSCH ;

    4. en qualité de notaire d'expression française, monsieur Benoit LE MAIRE ;

    5. en qualité d'huissier de justice d'expression néerlandophone, monsieur Peter COENE ;

    6. en qualité de magistrat d'expression française, monsieur Olivier MORENO RODRIGUEZ;

    7. en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, ni celle d'huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n'est ni magistrat émérite ou honoraire, Monsieur Philippe LAMBILLIOTTE ;

    8. en qualité de représentant d'expression néerlandaise des médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, ni celle d'huissier de justice, ni celle de magistrat, et qui n'est ni magistrat émérite ou honoraire, madame Sabine COPPENS.

  2. En qualité de membres suppléants du bureau de la Commission fédérale de médiation :

    1. en qualité d'avocat d'expression française, madame Johannes SEEL ;

    2. en qualité d'avocat d'expression néerlandaise, monsieur Marco SCHOUPS ;

    3. en qualité de notaire d'expression française, madame Bénédicte VAN MAELE ;

    4. en qualité de notaire d'expression néerlandaise, monsieur Axel DE SCHRIJVER ;

    5. en qualité d'huissier de justice d'expression française, monsieur Laurent TONNUS ;

    6. en qualité de magistrat d'expression néerlandaise, madame Anelore BRUNEEL ;

    7. en qualité de...

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