Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat

Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat dans la fonction suivante : Fonctionnaire dirigeant au Service commun d'audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir du 1er juin 2017 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette...

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