14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 1er, alinéa 1er;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé,

Arrête :

Article unique. Sont nommés pour une période de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil national des secours médicaux d'urgence :

  1. sur présentation par les associations scientifiques de médecine générale représentatives :

    Bruwier, Geneviève, Visé;

    Orban, Thomas, Bruxelles;

    Pizzuto, Giuseppe, Bruxelles;

    Vanhalewyn, Michel, Bruxelles;

    Steel Koen, Zeebrugge;

    Renders Roger, Deurne;

    Teughels Stefaan, Herentals;

  2. sur présentation par les associations belges de médecine d'urgence et de catastrophe représentatives :

    De Paepe Peter, Merelbeke;

    Heerinckx Philippe, Sint-Denijs;

    Ghuysen Alexandre, Embourg;

    Decelle Lydie, Saint - Aubain;

    Monsieurs Koen, Willebroek;

    Mortelmans Luc, Brecht;

    Vranckx Marc, Erbisoeul;

    Lebaupin Catherine, Bruxelles;

  3. sur présentation par les associations d'établissements de soins représentatives :

    Stamatakis Lambert, Merbes-le-Château;

    Vergnion Michel, Embourg;

    Coenye Kenneth, Rebecq,;

    Debaetselier Katia, Kortenberg;

  4. sur présentation par les associations scientifiques représentatives des infirmiers :

    Rommes, Michel, Tubize;

    Schvartz Carine, Jodoigne;

    Crépin Vincent, Spontin;

    Vandenbenderie Jean-Noël, Chapelle-lez- Herlaimont;

    Bueken An, Veltem-Beisem;

    Lauwaert Door, Smetlede;

    Reynders Nicole, Tremelo;

    Gilot Christian, Rumst;

  5. sur présentation par les associations professionnelles...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT