13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4;
Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance,
Arrête :
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
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le Conseil général : le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale visé à l'article 78 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;
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le secrétariat permanent : le Secrétariat permanent visé à l'article 81/2, § 5, du décret du 16 avril 1991 précité.
Art. 2. Est nommé Président du Conseil général, M. Hervé PETRE, Directeur de l'Enseignement de la Province du Brabant wallon.
Art. 3. Sont nommés Vice-Présidents du Conseil général : M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, M. Yves DECHEVEZ, Chargé de mission auprès de la FELSI et M. Yves ANDRE, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes.
Art. 4. Sont nommés membres effectifs et membres suppléants du Conseil général représentant les réseaux d'enseignement :
Représentants du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
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M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Suppléante : Mme Françoise DELATTRE, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination;
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M. Alex GOTFRYD, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Verviers;
Suppléant : M. Eric BRASSEUR, Directeur de l'I.E.P.S.C.F de Grâce-Hollogne.
Représentants du réseau de l'Enseignement officiel subventionné :
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M. Georges CHAVAGNE, Directeur général régional;
Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE, Inspectrice générale;
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M. Daniel ROLAND, Inspecteur...
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