14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 1er, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, modifié par l'arrêté ministériel du 27 janvier 2014;

Vu la proposition du 12 février 2014 du Ministre de l'Economie,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil...

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