7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes;
Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;
Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° et 2°, du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement ou centres d'information des jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 3°, du présent arrêté ont été désignés respectivement par le Collège provincial de la Province du Brabant Wallon le 25 avril 2013, de la Province de Hainaut le 27 juin 2013, de la Province de Liège le 6 juin 2013, de la Province de Luxembourg le 14 mai 2013 et de la Province de Namur le 2 mai 2013;
Considérant enfin que les membres visés à l'article 2 du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative :
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au titre de représentants des fédérations agréées dont la majorité des...
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